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Protection des données à caractère personnel

 

  • Général

 

La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est soucieuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Elle est consciente des enjeux de la réalisation de traitements de données à caractère personnel et est attachée au respect des dispositions légales en la matière. La Commune veille dès lors à mettre en œuvre des actions en vue de traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus respectueuse possible des législations en vigueur (principalement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

 

  • Information

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La Commune est responsable de vous informer de la manière dont vos données sont traitées.

 

Il vous est par ailleurs possible, à tout moment, de prendre contact avec un des services de la Commune pour obtenir une copie de la déclaration de confidentialité.

 

Vous avez le droit de contacter la Commune à tout moment pour exercer l’un de vos droits reconnus par le RGPD. Il s’agit des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits précités de l’une des manières suivantes :

 

Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Place Communale, 20

5190 Jemeppe-sur-Sambre

 

  • Délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO)

 

Conformément à son obligation, en tant qu’autorité publique, de désigner un délégué à la protection des données (DPO), la Commune de Jemeppe-sur-Sambre a procédé à la désignation d’un DPO.

 

Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : dpo.jemeppe@octogone-consulting.be.

Vous pouvez également le contacter par courrier à l’adresse suivante :

Commune de Jemeppe-sur-Sambre

Délégué à la protection des données (DPO)

Place communale, 20

5190 Jemeppe-sur-Sambre

 

Conformément aux dispositions du RGPD, le DPO est investi des rôles suivants :

  • Informer et conseiller le responsable du traitement, les sous-traitants et les employés sur les obligations liées au RGPD ;

  • Contrôler le respect du RGPD ;

  • Coopérer avec l’autorité de contrôle ;

  • Être le point de contact pour l’autorité de contrôle et les personnes concernées.

 

Le DPO a donc notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il est également la personne de contact pour répondre à vos éventuelles questions quant à l’application du RGPD si vous estimez que la réponse apportée par la Commune n’est pas suffisante ou satisfaisante.

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